J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07677

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305114X


Par délibération en date du 8 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants d'Evran à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Evran, du 23 au 27 avril 2003 :

Site : Evran (22) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 96,50 MHz.